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Redevance pour obstacles sur les cours d’eau

Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des nappes alluviales. Ils perturbent la vie aquatique et les usages de l’eau en bloquant la circulation des poissons et des sédiments et en modifiant le niveau des eaux souterraines en relation avec les cours d’eau. Cette redevance incite à aménager, voire supprimer les obstacles, pour rétablir un bon fonctionnement de l'écosystème fluvial.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?

Tout propriétaire d'un ouvrage artificiel qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau, à l'exception des ouvrages :

  • faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;

  • ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m ;

  • ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/seconde au droit de l'obstacle.

La redevance ne s’applique qu’aux cours d’eau (rivières etc…). Les canaux ne sont pas concernés car il s’agit de milieux artificiels.

Les retenues collinaires ne sont pas concernées par la redevance.

Les « barrages écrêteurs de crue » connectés à des cadereaux sont des obstacles sur cours d'eau. L’application de la redevance pour ces ouvrages dépend de leur débit (débit moyen interannuel supérieur à 0,3 m3/seconde). En règle générale, ils ne sont pas concernés.

TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL

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Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

L'assiette est le produit, exprimé en mètres, de la dénivelée par un coefficient
de débit et un coefficient d'entrave.

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Taux et modalités de calcul pour la redevance obstacles sur les cours d’eau
CONDITIONS TAUX DE REDEVANCE
Taux de redevance pour les bassins Rhône Méditerranée et CorsePlein Sports En Équitation Pocket Bandoulière Multi Messager Sac De Sacs Unoks fonction Tactique Air qHv5BwB
(2013-2018)
150€/mètre

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